Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La consultation…

Description

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R.2361-12 du Code de la Commande Publique. Le marché ne donnera pas lieu à des tranches ou des variantes.La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2362-1, R2362-2 et R2362-8 dans la limite des seuils définis ci-dessous : Montant minimum : 4 000 euro(s) HT sur 6 ans Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT sur 6 ans.La durée de l'accord-cadre c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis est de 1 (un) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra quant à lui être reconduit pour 5 périodes supplémentaires sans que la durée totale ne puisse excéder 6 (six) ans. Chaque reconduction se fera de façon tacite.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Toulon, 83000 · département : Var (83)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Exploitation d'installations électriques, code 65320000

Prix habituel

montants de référence du code 65320000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée