délégation du service public du réseau des mobilités de bayeux intercom

Objet

délégation du service public du réseau des mobilités de bayeux intercom

Description

Le contrat aura pour objet la délégation de l'exploitation du réseau de transports collectifs, actifs et partagés sur le territoire de la communauté de communes Bayeux Intercom. Il sera d'une durée de l’ordre de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés. Le portage des investissements fera l’objet d’une option dans laquelle le délégataire construit un dépôt propriété de l’autorité délégante sur un terrain mis à sa disposition à cette fin.

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

département : Calvados (14)

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis