Assistance à maîtrise d'ouvrage - Pilotage des investigations de diagnostic du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Pilotage des investigations de diagnostic du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti

Description

Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-5 du code de la commande publique. Il pourra donner lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de tranche. L'accord-cadre de comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 6 400 000 € HT pour la période initiale de 36 mois, de 12 300 000 € HT pour période de reconduction 1 d'une durée de 30 mois, et de 20 300 000 € HT pour la période de reconduction 2 d'une durée de 30 mois également. Île-de-France Mobilités (IDFM) s'est donc engagée dans une politique ambitieuse de développement du covoiturage spontané pour répondre aux enjeux de mobilité durable et de réduction des émissions de CO2 dans la région francilienne. Le marché de prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage spontané en Île-de-France, s'étend sur une durée de 96 mois (8 ans) et est conclu en tant que « pouvoir adjudicateur ». Cette durée se justifie par plusieurs éléments fondamentaux liés à la nature du projet, ses exigences techniques et opérationnelles, ainsi que les investissements nécessaires conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la Commande publique. Ces éléments sont détaillés à l'article 1.2 du CCAP. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Durée

96 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère C1 - Moyens humains évalué sur 10 points sur la base des éléments demandés dans le cadre de l'article 6.2 du règlement de la consultation. ; Critère C3 Prix Apprécié sur la base de la somme des montants forfaitaires TTC indiqués le détail quantitatif estimatif (DQE). : 20 points ; Critère C2 - Valeur Technique évalué sur 70 points sur la base des éléments demandés dans le cadre de l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie géotechnique, code 71332000

Prix habituel

montants de référence du code 71332000

Code CPV

Services de conseil en matière de systèmes de transport, code 71311200

Prix habituel

montants de référence du code 71311200

Code CPV

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000

Prix habituel

montants de référence du code 72000000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée