Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole

Objet

Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole

Description

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : - Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce contrat collectif à adhésion obligatoire ouvre droit à une participation de l'employeur ; - Un contrat d'options facultatives, à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Ce contrat d'options n'ouvre pas droit à une participation employeur

Durée

72 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Grenoble, 38000 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Maitrise financière du dispositif : 30 points ; Suivi et accompagnement opérationnel : 25 points ; Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques : 20 points ; Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 25 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

non renseignée