Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp.

Objet

Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp.

Description

Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - Exploitation « collectes sélectives », à savoir : Réception, contrôle, tri et conditionnement des collectes sélectives emballages et papiers (multi-matériaux et mono-matériaux) du Syctom ; Gestion des collectes déclassées, des refus et des déchets dangereux extraits ; Gestion des stocks amont / aval ; Mise à disposition des produits triés auprès des filières désignées par le Syctom ; - Gestion du patrimoine, à savoir : Maintien en état de propreté de l'ensemble du site ; Maintenance des niveaux 1 à 3 ; Maintenance des niveaux 4 et 5 : Gros Entretien Renouvellement (GER) ; - Prestations d'amélioration de la sécurisation incendie (automatisation sur commande du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) des vannes d'isolement des réseaux d'assainissement en cas d'incendie). Le Titulaire du contrat sera la SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SemOp et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.

Durée

78 mois

Début prévu

1er novembre 2025

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent marché dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne. »

Lieu d'exécution

Paris, 75015 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SemOp) : 10 % ; Critère financier : 45 % ; Critère technique, social et environnemental : 45 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

40,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis