Reconstruction, exploitation, entretien et maintenance du centre de traitement des dechets menagers situe à romainville et bobigny sous la forme d'une SEMOP

Objet

Reconstruction, exploitation, entretien et maintenance du centre de traitement des dechets menagers situe à romainville et bobigny sous la forme d'une SEMOP

Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop) à laquelle sera confiée un marché public global de performance au sens de l article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet la reconstruction, l exploitation, l entretien et la maintenance d'un centre de traitement des déchets ménagers situé sur le territoire des Communes de Romainville et Bobigny en Seine-Saint-Denis.

Durée

126 mois

Début prévu

1er novembre 2025

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent marché dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère financier : 45 % ; Critère Technique, social et environnemental : 45 % ; Conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SemOp) : 10 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

445,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis