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Collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs de transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes, dite « Enquête Chronotachygraphes »

Commissariat General au Developpement DurableServices

Attribuémontant non publiéà Alyce, le 24 juin 2024
Date limite de réponseclos, publié le 7 avril 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs de transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes, dite « Enquête Chronotachygraphes »
Description
Le marché a pour objet la collecte de l?enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes. L?enquête est articulée en deux phases successives.#x0D; Dans un premier temps, durant les quatre premiers mois de l?année N, il s?agit de collecter et contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d?établissements dont l?activité principale est le transport routier de marchandises. Pour cette première partie, dite « volet préliminaire », l?échantillon comporte environ 2 700 établissements situés en France (Hors Mayotte), représentant environ 32 000 conducteurs.#x0D; Dans un second temps, entre mai et septembre de l?année N, l?objectif principal est de collecter les données des chronotachygraphes numériques de l?année N-1 des conducteurs de poids lourds sélectionnés parmi les répondants au volet préliminaire de l?enquête. Cette seconde partie de l?enquête permet aussi de recueillir des informations supplémentaires sur les conducteurs sélectionnés. La collecte des chronotachygraphes est réalisée auprès d?un échantillon d?environ 650 à 700 établissements situées en France (Hors Mayotte), interrogés sur un échantillon d?environ 3 500 à 4 000 de leurs conducteurs.#x0D; Les échantillons sont fournis par l?Administration. #x0D; La collecte des deux parties de l?enquête est effectuée par voie postale avec possibilité de réponse via un site web sécurisé développé par le Titulaire. Les questionnaires sont personnalisés, imprimés, mis sous pli et envoyés aux établissements de l?échantillon. Les réponses collectées via internet alimentent une base de données conçue et hébergée par le Titulaire. Les réponses renvoyées par voie postale ou par courriel sont saisies par le Titulaire dans cette base de données. En l?absence de réponse, les établissements sont relancés par voie postale, puis par téléphone. Un taux de réponses exploitables minimum devra être atteint dans chaque strate de l?échantillon.
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Critères d'attribution
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-92293 (nouvel onglet)paru le 7 août 2024Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultatAlyce24 juin 2024la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'appui aux pouvoirs publics, code 75130000
Prix habituel
montants de référence du code 75130000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-40480
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-40480 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 avril 2024
Dernière publication
7 avril 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000572100076
Nom publié sur cet appel d'offres
CGDD - Commissariat general au developpement durable
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-40480, paru le 7 avril 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)