Fourniture et acheminement d'energie electrique active et de gaz pour les sites de la cmar paca

Objet

Fourniture et acheminement d'energie electrique active et de gaz pour les sites de la cmar paca

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture d'électricité sont au nombre de 49. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture de gaz sont au nombre de 12. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en quantité fixé sur la durée totale de l'accord-cadre par lot. L'accord-cadre est alloti et décomposé en deux (2) lots distincts. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes. La notification de l'accord-cadre vaut prise d'effet au 1er août 2024 à 0h00. L'exécution des prestations aura lieu du 1er août 2024 à 0h00 au 31 juillet 2028 inclus.

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix ; Valeur technique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. avr. 2024fin estimée
   FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE ET DE GAZ POUR LES SITES DE LA CMAR PACA: Lot 1: Fourniture et Acheminement de l'énergie active

   Titulaire : Electricite de France SA

   1,4 M€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Code CPV

Réseaux de distribution de gaz, code 44161110

Prix habituel

montants de référence du code 44161110

Nature

Fournitures

Procédure

non renseignée