Accord cadre à bons de commande - Collecte des déchets ménagers en porte à…

Objet

Accord cadre à bons de commande - Collecte des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire sur le territoire de la COMPA dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative

Description

La présente consultation concerne les prestations liées à la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis, dénommée la COMPA, dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative. Les prestations liées aux opérations de collecte sont à réaliser à compter du 1er janvier 2025 sur l'ensemble des communes du territoire de la COMPA. Ce marché inclut plus précisément : - La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte à porte et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité, - La collecte des emballages ménagers (EMR) en porte à porte en sacs ou en bacs jaunes et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité - La distribution de contenants (bacs, sacs jaunes), des cartes d'accès aux déchèteries, supports de communication pour les nouveaux arrivants et les changements de volume de bac), - L'entretien et la réparation des bacs, - La gestion des stocks des contenants de la COMPA, - La collecte du verre en conteneurs aériens (CA) et le transport de leur contenu vers une ou des plateformes de stockage à proposer ainsi que le rechargement pour le transport vers une filière agréée, - La collecte des papiers en conteneurs aériens (CA), le transport de leur contenu et la valorisation vers un centre agréé à proposer, - L'entretien, la maintenance et le lavage de l'ensemble du parc de conteneurs enterrés et aériens comprenant l'ensemble des mouvements associés, - La prestation de collecte comprend aussi la fourniture de données permettant à la collectivité d'assurer la facturation de la redevance incitative. Elle ne comprend pas la gestion des dépôts sauvages ni la collecte des déchets des marchés forains des communes qui est assurée par chacune des communes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de fixer les modalités de ces prestations. Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de la collectivité.

Durée

87 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix des prestations (pondéré 55 %) ; Valeur technique et environnementale (pondérée à 45 %)

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

11,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis