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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés ou non au Centre départemental de gestion de la FPT 77
Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-MarneServices
Date limite de candidatureclos, publié le 7 avril 2024
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés ou non au Centre départemental de gestion de la FPT 77
- Description
- Souscription de contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaires des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Seinet-et-Marne et pour le CDG 77 lui-même
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-40129
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-40129 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 avril 2024
- Dernière publication
- 7 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28770832500025
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-40129, paru le 7 avril 2024