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Bail emphytéotique -Camping les Marguerites -Gamaches 80220
commune de GamachesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 avril 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Bail emphytéotique -Camping les Marguerites -Gamaches 80220
- Description
- conclusion d'un bail emphytéotique administratif au sens des dispositions des articles L.1311-2 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales
- Lieu d'exécution
- GAMACHES
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Campings et autre hébergement non hôtelier, code 55200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 55200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-40077
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-40077 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 avril 2024
- Dernière publication
- 5 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-40077, paru le 5 avril 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)