Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) à Grigny (91)

Objet

Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) à Grigny (91)

Description

La présente consultation a pour objet un marché public pour une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) de Grigny (91). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Insertion par l'activité économique : Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) HT de prestations (parties forfaitaires et à bons de commande) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses administratives particulières. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant les prestations suivantes : - La direction de Projet, - L'accompagnement social et le relogement pour 150 logements concernant les missions 1, 2, 3 et 5, - L'accompagnement pour 4 relogements (mission 4). Une part du marché est prévue à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique concernant les prestations suivantes : - Le dépassement du forfait de 150 logements occupés par mois, - Le dépassement du forfait de 4 relogements par mois, - L'Intervention d'un médiateur à la demi-journée, - L'organisation d'atelier collectif classique. La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 825 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (4 ans).

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Grigny

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte