Fourniture de pièces détachées pour le système de freinage du VAL 208 NG

Objet

Fourniture de pièces détachées pour le système de freinage du VAL 208 NG

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Seuil maximum de commande de 800 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Toulouse, 31100 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 35 points ; Qualité : 5 points ; Prix : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, code 34631000

Prix habituel

montants de référence du code 34631000

Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements, code 50220000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, code 50222000

Prix habituel

montants de référence du code 50222000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

non renseignée

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis