Etude et accompagnement de la CCCV pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial

Objet

Etude et accompagnement de la CCCV pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial

Description

La présente consultation a pour objet une mission d'étude et d'accompagnement de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV) pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services, dit de prestations intellectuelles. De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires (réunions supplémentaires et création de lettres d'information) pour la partie à bons de commande. Il s'agit en ce sens d'un marché public dit « composite ». En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaire feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article R.2113-4 du CCP, les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Durée

500 jours

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Voir RC : 40 % ; Valeur technique - Voir RC : 60 %

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juil. 2024fin estimée
   Etude de faisabilite pour la mise en œuvre d’une tarification incitative sur le territoire de cœur du var et refonte du contrat de redevance specialen

   Titulaires : Calia Conseils, Girus Ge

   51 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis