Appel A Manifestation D'Interet En Vue De L'Attriution De Convention D'Occupation Temporaire Pour Les Emplacements 22 Et 22bis Sur Le Domaine Public De L'Aerodrome De Vinons Sur Ve

Objet

Appel A Manifestation D'Interet En Vue De L'Attriution De Convention D'Occupation Temporaire Pour Les Emplacements 22 Et 22bis Sur Le Domaine Public De L'Aerodrome De Vinons Sur Ve

Description

Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres)

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

Aérodrome de Vinons sur Verdon, route de l'aérodrome 83560 - VINON SUR VERDON

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Code CPV

Services d'exploitation d'aéroport, code 63731000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public