Missions de contrôle technique de la construction pour les membres du GROUPEMENT HOSPITALIER - HOPITAUX DE TERRITOIRE DE PROVENCE (GHT HDP)

Objet

Missions de contrôle technique de la construction pour les membres du GROUPEMENT HOSPITALIER - HOPITAUX DE TERRITOIRE DE PROVENCE (GHT HDP)

Description

Pour chaque lot, l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum comprend deux parties : Une part à bons de commande pour les Prestations hors opération de travaux : assistances techniques ou ponctuelles . Et une part à marchés subséquents pour les prestations portant sur des Opérations de travaux

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Bouches du Rhône, 13000 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

La prolongation vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis