Marché de maintenance préventive et curative des bornes "escamotables" et des bornes "arrêt minute" pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue

Objet

Marché de maintenance préventive et curative des bornes "escamotables" et des bornes "arrêt minute" pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue

Description

Marché de maintenance préventive et curative des bornes "escamotables" et des bornes "arrêt minute" pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel maximum est fixé à 40 000 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la Commune 84800 - L'ISLE-SUR-LA-SORGUE · département : Vaucluse (84)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, code 50413000

Prix habituel

montants de référence du code 50413000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte