Le besoin
- Description
- La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois, reconductible 1 fois pour une période de 6 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 1 an. Le montant maximum pour la période initiale est de 75 000 euro(s) HT, puis de 75 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. Le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché (1 an)
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture 74150 - RUMILLY · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-39963
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-39963 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 avril 2024
- Dernière publication
- 4 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740074000061
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cte De Cnes Rumilly Terre De Savoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-39963, paru le 4 avril 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)