Révision n°1 du schéma de cohérence territoriale (Scot) et actualisation et finalisation du document d'aménagement, artisanal, commercial et logistique (Daacl)

Objet

Révision n°1 du schéma de cohérence territoriale (Scot) et actualisation et finalisation du document d'aménagement, artisanal, commercial et logistique (Daacl)

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 tranches : LOT 1-Tranche Ferme - Accompagnement à l'élaboration du projet jusqu'à la délibération d'arrêt du projet et intégration du DAACL LOT 1-Tranche Optionnelle - Accompagnement de l'arrêt du projet à son approbation : comprenant la phase de consultation des personnes publiques associées et l'enquête publique LOT 2- Tranche Ferme - Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération 83700 - SAINT-RAPHAEL · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte