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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection (CSPS) de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories

Commune de CompiegneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 mai 2024clos, publié le 4 avril 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection (CSPS) de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel. Le marché sera conclu pour une année, avec deux reconductions possibles.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Compiègne cedex
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication