Réalisation d'enquêtes parcellaires pour le raccordement des habitations au futur réseau d'assainissement-.

Objet

Réalisation d'enquêtes parcellaires pour le raccordement des habitations au futur réseau d'assainissement-.

Description

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :L'objet de la mission est la réalisation des enquêtes parcellaires sur les habitations des rues concernées afin de les raccorder au futur réseau d'assainissement. L'ensemble des habitations étant actuellement sur le réseau unitaire existant. La mission de Maîtrise d'½uvre confiée à AMODIAG est " Déraccordement du ruisseau de la Linette du système d'assainissement de Sedan ". Préalablement à ses missions AVP-PRO, le maître d'½uvre a besoin de réaliser une enquête à la parcelle.L'objet de la mission est, pour les habitations concernées par l'assainissement collectif, d'établir un état des lieux de l'assainissement privatif existant et un Avant-Projet de mise en conformité des raccordements au nouveau réseau public projeté, dans le cadre de la mise en réseau séparatif-.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte