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Missions CT et de CSPS afférentes à l'aménagement de chambres d'internat (76 lits) et d'un plateau technique des « Métiers de la Sécurité » (1 500 m²) au Lycée polyvalent régional Alfred Mézières à LO

Région Grand EstProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 avril 2024

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Lots

2
Lot 1
Lot n°1 Missions de contrôle technique Missions de contrôle technique au sens des articles L125-1 à L125-6 du Code de la construction et de l'habitation français. Eléments de mission : L, LP, LE, SEI, HAND, AV, F, GTB, HYSA, Ph, PV, P1, Th, Viel, ATT HAND, CONSUEL, ATT FINALE. L'activité est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français)
Lot 2
Lot n°2 Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs au sens des articles L4532-2 à L4532-7 du code du travail français. Niveau de compétence requis pour l'opération : 2. Les conditions d'exercice de la mission sont définies à l'article R4532-17 du code du travail français

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-39217
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-39217 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 avril 2024
Dernière publication
3 avril 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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