Emission, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les personnels du groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de-.

Objet

Emission, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les personnels du groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de-.

Description

La prestation consiste en l’émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes rechargeables pour les personnels du groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier. Ils sont destinés aux personnels qui ne disposent pas d’un mode de restauration collective dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La prestation est consentie à raison de 12 titres par mois, sur 10 mois (sont non concernés les mois de juillet et août), d’une valeur faciale de 5 euros chacun, soit 60 euros par mois. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre s’exécutera sous la forme de commandes mensuelles, hors juillet et août, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois. Le présent marché est passé par la Ville de Tergnier agissant en qualité de coordonnateur de groupement de commandes constitué par convention du 2 décembre 2020. La Ville de Tergnier est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres (CCAS de Tergnier et Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier), ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.

Durée

40 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 mois. l'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit au 1er janvier, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Qualité : 70 % ; Prix : 30 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

439 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis