Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatives aux phases de conception et de réalisation du projet de prote

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatives aux phases de conception et de réalisation du projet de prote

Description

Il s'agit de marchés de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée

48 mois

Début prévu

5 juillet 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Marseille, 13007 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Critères d'attribution

Valeur environnementale : 5 % ; Valeur Technique : 35 % ; Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. : 60 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

82 300 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis