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Souscription des contrats d'assurance pour la commune de HANCHES
Commune de HanchesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 avril 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 2
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 3
- Assurance de la protection juridique de la collectivité protection fonctionnelle des agents et des élus
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-39072
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-39072 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 avril 2024
- Dernière publication
- 3 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.