BNT - Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'infrastructure PA NG

Date limite de réponse7 mai 2024clos, publié le 3 avril 2024

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Le besoin

Objet: BNT - Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'infrastructure PA NG
Description: Base navale de Toulon (BNT) - Accord-cadre d'assistance juridique à la maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'infrastructure PANg. La présente consultation concerne un accord-cadre de défense et de sécurité lancé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2320-1, L. 2323-1 et R. 2323-1 à R. 2323-4 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles R. 2362-1 à 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : - sans minimum - maximum de 420 000euro(s) HT sur 12 ans L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 11 fois sans que la durée totale ne puisse excéder douze ans
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Base Navale de Toulon
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-38791
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-38791 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 3 avril 2024
Dernière publication: 3 avril 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres: MINARM/SGA/DCSID/ESID-TOULON Service achats infrastructure
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-38791, paru le 3 avril 2024