Le besoin
- Objet
- Prestation de gestion du paiement de l'apa et de la PCH sous forme de cesu prefinances
- Description
- Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter de la notification du premier bon de commande
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-93659 (nouvel onglet)paru le 11 août 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 93,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-38751
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-38751 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 avril 2024
- Dernière publication
- 4 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22310001700423
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de la Haute-Garonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-38751, paru le 4 avril 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)