Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du…

Objet

Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat pour une durée de six (6) ans, à compter du 1er janvier 2025

Description

Le périmètre de la délégation de service public, objet de la présente consultation, est le suivant : - Anctoville-sur-Boscq, - Avranches, hors commune déléguée de Saint-Martin-des-Champs, - Bacilly, - Carolles, - Champeaux, - Donville-les-Bains (distribution uniquement), - Dragey-Ronthon, - Genêts, - Granville, - Jullouville, - Lolif, - Marcey-les-Grèves, - Saint-Aubin-des-Préaux, - Saint-Jean-le-Thomas, - Saint-Pair-sur-Mer, - Saint-Planchers, - Saint-Pierre-Langers, - Sartilly-Baie-Bocage, hors commune déléguée de La Rochelle-Normande, - Vains, - Yquelon Le Syndicat confie également au Délégataire, à titre accessoire et en lien avec la gestion du service délégué, des prestations d'entretien et d'exploitation de l'usine de production d'eau potable de la Bergerie, dans les limites définies par le contrat. Par dérogation à ce qui précède, une date de prise d'effet différée est prévue pour certaines communes du périmètre délégué

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public