Prestation de transports/transferts intra-hospitaliers pour le centre hospitalier de Valence

Objet

Prestation de transports/transferts intra-hospitaliers pour le centre hospitalier de Valence

Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le CH de Valence. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 290 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est mono-attributaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée de la période initiale fixée à 1 année à compter de la date de notification du marché. Le marché comprend 3 reconductions tacites sans que la durée ne puisse excéder 4 ans »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Développement durable : 5 points ; Prix de l'offre : 55 points

Aucun marché précédent sûr ; 15 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis