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Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA
Innovia Grenoble DurablementServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 19 juillet 2024
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA
- Description
- L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 70 points ; Prix des prestations : 30 points
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-99532 (nouvel onglet)paru le 1er septembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Code CPV
- Services comptables, code 79211100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79211100
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-38156
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-38156 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2024
- Dernière publication
- 31 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 34130730400038
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SEM Innovia
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-38156, paru le 31 mars 2024