Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements dans le cadre de l'expérimentation de la tenue uniforme pour les élèves des écoles de la ville de perpignan

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements dans le cadre de l'expérimentation de la tenue uniforme pour les élèves des écoles de la ville de perpignan

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le lot 2 est un marché réservé conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction »

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Articles d'habillement, code 18300000

Prix habituel

montants de référence du code 18300000

Nature

Fournitures

Procédure

non renseignée

Montant estimé

400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis