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Le présent marché de services a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes.

GIP France 2023 - Coupe du Monde de Rugby France 2023Procédure ouverteServices

Date limite de réponse19 avr. 2024clos, publié le 29 mars 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Le présent marché de services a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes.
Description: Le présent marché de services a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables ainsi qu'un commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur de 150 000 euros HT. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Paris · département : Paris (75)
Variantes: non autorisées

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