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Diagnostic socio-professionnel obligatoire pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active - 2ème vague-.

Departement de l'AubeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 mai 2024clos, publié le 29 mars 2024

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Le besoin

Objet: Diagnostic socio-professionnel obligatoire pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active - 2ème vague-.
Description: Dans le cadre de la mise en place d’un parcours obligatoire pour tous les bénéficiaires du RSA primo entrant, le Département souhaite mettre en place en amont un diagnostic préalable obligatoire permettant de prendre en compte la situation globale des personnes afin de favoriser leur reprise d’activité, objet de la présente consultation. Elle aboutira à la passation d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée globale de l’accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois 1an. Lieu d'exécution sur l'ensemble du territoire de l'Aube. Variantes autorisées mais limitées à 1.-.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de l'Aube
Variantes: non autorisées

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