Mission d'assistance pour l'accompagnement du Cdg73 dans la passation et le suivi d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire sur le risque « prévoy

Objet

Mission d'assistance pour l'accompagnement du Cdg73 dans la passation et le suivi d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire sur le risque « prévoy

Description

Le Cdg73 souhaite confier à une entreprise spécialisée une mission d'assistance à la conclusion et l'accompagnement dans le suivi d'une convention de participation pour le risque " Prévoyance ". Compte tenu de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux et de la refonte à venir du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, le Cdg73 souhaite lancer une procédure de mise en concurrence en vue de la signature, au nom et pour le compte des collectivités et établissements publics de son département, d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de garanties de protection sociale complémentaire au titre du risque " Prévoyance ", qui prendra effet le 1er janvier 2025 ou le 1er janvier 2027

Lieu d'exécution

113 Voie Albert Einstein 73800 - PORTE-DE-SAVOIE · département : Savoie (73)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de conseil en assurances, code 66519310

Prix habituel

montants de référence du code 66519310

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte