Fourniture et livraison des effets vestimentaires dans le cadre de l'expérimentation de la tenue unique à destination des lycéens de la Région Hauts-de-France

Objet

Fourniture et livraison des effets vestimentaires dans le cadre de l'expérimentation de la tenue unique à destination des lycéens de la Région Hauts-de-France

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord pourra être reconduit : - Soit à l'issue de la période initiale ou de chaque période de renouvellement éventuelle, - Soit avant le terme de la période initiale ou de chaque période de renouvellement éventuelle si le montant maximum indiqué à l'article 5 de l'Acte d'engagement est atteint. Dans le cas d'une reconduction en raison de l'atteinte du montant maximum, il sera notifié, au titulaire de l'accord cadre, la date de la survenance de la reconduction. Celle-ci sera donc le point de départ de la période de reconduction »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Articles d'habillement, code 18300000

Prix habituel

montants de référence du code 18300000

Nature

Fournitures

Procédure

non renseignée

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis