Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public non…

Objet

Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public non constitutive de droit réel aux fins d'exploitation d’un kiosque à journaux - Quai Charles de Gaulle à Sanary-sur-Mer

Description

Consistance de l'occupation : Kiosque à journaux - de 20 m² maximum sans terrasse Usage/activités : Le kiosque aura pour destination principale la vente des journaux, publications et collections périodiques et à titre accessoire toutes activités commerciales exercées selon l'usage par les kiosquiers-diffuseurs de presse et les supports d'affichage publicitaires. Durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 12 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Durée

144 mois

Lieu d'exécution

Quai de Gaulle, 83110 Sanary-sur-Mer · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Journaux, code 22210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 22200000 (Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte