Fourniture, livraison, installation et montage de cabines acoustiques pour le…

Description

Objet de la consultation : Fourniture, livraison, installation et montage de cabines acoustiques / / Procédure formalisée / / Lieu d'exécution : Savoie et Haute-Savoie / / L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant total maximum de 700 000 € HT pour toute la sa durée, reconductions comprises. / / Délais de validité des offres : 120 jours / / Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations sur la base du devis quantitatif estimatif (30%) 2-Valeur technique (70%) / / Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. / / En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Mobilier, code 39100000

Prix habituel

montants de référence du code 39100000

Nature

Fournitures

Procédure

non renseignée