Réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité urbanistique et spatiale en amont de la réalisation de projets bâtimentaires intervenant sur le patrimoine bâti ou non bâti du département du var

Objet

Réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité urbanistique et spatiale en amont de la réalisation de projets bâtimentaires intervenant sur le patrimoine bâti ou non bâti du département du var

Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Réalisation d'Études d'opportunité et de faisabilité urbanistique et spatiale en amont de la réalisation de projets bâtimentaires, intervenant sur le patrimoine bâti ou non bâti du Département du Var Le présent marché a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage en amont d'un projet afin de déterminer les potentiels d'un foncier dans le cadre d'un futur projet de construction neuve ou de réhabilitation / restructuration /extension d'un bâtiment public ou d'un groupe de bâtiments publics. En cela, il constitue une ressource d'aide à la décision, en amont des opérations bâtimentaires. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dont notamment : le code de l'urbanisme le code de l'environnement le code de la construction et de l'habitation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT et montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc) : 60 points ; Prix (voir article 10.2 du Rc) : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

221 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis