Fabrication d'une pelle mecanique rail-route pour les interventions sur les voies du metro et du tramway de la regie des transports metropolitains (RTM)

Objet

Fabrication d'une pelle mecanique rail-route pour les interventions sur les voies du metro et du tramway de la regie des transports metropolitains (RTM)

Description

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 500 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre, à savoir 5 ans. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les variantes sont autorisées dans le cadre de la présente procédure, pour la fabrication d'une pelle mécanique rail-route avec un moteur électrique, dans les conditions définies à l'article 3.5 du Règlement de la consultation Phase candidature, joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Marseille · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

La valeur technique, pondérée à 34%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : ; Les prix, pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont identiques à ceux du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Pelles mécaniques, code 43261000

Prix habituel

montants de référence du code 43261000

Nature

Fournitures

Procédure

non renseignée