Colsultation relative à la mise en œuvre d'un contrat obligatoire de couverture…

Objet

Colsultation relative à la mise en œuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du centre de gestion du Territoire de Belfort, de ses affiliés et des

Description

Mise en oeuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

département : Territoire de Belfort (90)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

- Politique de développement (contrat obligatoire) : 17 points ; - Respect du cahier des charges (garanties, exclusions, ….) : 39 points ; - Points de contacts locaux (agences/permanences) : 33 points ; - Informations/conseil pour les agents : 9 points ; Montant des transferts de solidarité totaux : 2 points

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

non renseignée