Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale. Cet accord-cadre est un marché de fournitures. Le terme « clients » désigne les dépôts locaux du SEO et les organismes clients du SEO et codifiés par ce dernier (armées, gendarmerie, douanes, rectorat, police nationale, préfecture, pôle emploi), y compris les parties prenantes civiles ou étrangères demandant à bénéficier du soutien du SEO (ambassades, contractants civils de la force). En outre, en application des dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, des prestations diverses pourront également être commandées au titulaire, dans la limite : - de ses capacités techniques et logistiques ; - et d'un montant maximal fixé à 10% du montant financier estimé de l'accord-cadre.

Accord-cadre

oui

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Code CPV

Carburéacteurs de type kérosène, code 09131100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 09130000 (Pétrole et distillats)

Nature

Fournitures

Procédure

non renseignée