Acquisition de consommables de services et de petits equipements pour les besoins du departement des pyrenees-orientales

Objet

Acquisition de consommables de services et de petits equipements pour les besoins du departement des pyrenees-orientales

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil minimum de 5 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 75 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'attributaire doit pouvoir présenter des catalogues ou des produits en rayon de consommables de services nécessaires à l'élaboration et à la confection des repas ainsi qu'à la présentation du dressage de table ou de service pour les différentes manifestations du Département

Durée

12 mois

Début prévu

23 juillet 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Ustensiles de cuisine, code 39221100

Prix habituel

montants de référence du code 39221100

Code CPV

Produits en plastique, code 19520000

Prix habituel

montants de référence du code 19520000

Code CPV

Équipement de cuisine, code 39221000

Prix habituel

montants de référence du code 39221000

Nature

Fournitures

Procédure

non renseignée