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Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2
- Assurance des Responsabilités et des Risques annexes
- Lot 3
- Assurance des Véhicules à moteur et des Risques annexes
- Lot 4
- Assurance de la Protection Juridique de la collectivité
- Lot 5
- Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-35951
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-35951 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2024
- Dernière publication
- 27 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310081500014