Délégation de service public de type affermage, ayant pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil petite enfance "Les galopins" d'Ambazac

Objet

Délégation de service public de type affermage, ayant pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil petite enfance "Les galopins" d'Ambazac

Description

Les caractéristiques du contrat par affermage sont les suivantes : - Mise à disposition des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service donnant lieu au versement d'un loyer par le délégataire ; - Responsabilité du délégataire quant à l'équilibre financier du service ; - Contrôle du service et des tarifs par la Ville d'Ambazac ; - Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Les missions et objectifs à confier au délégataire relèvent des domaines de la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Les Galopins ", et portent notamment sur les éléments suivants : - Assurer l'accueil des enfants dans le respect des dispositions légales et règlementaires prévues par le Code de la Santé Publique et décrets relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, ainsi que dans le respect des orientations de la commune en matière de petite enfance ; - Associer les familles au projet d'établissement, à la gestion de l'accueil et aux activités d'éveil proposées ; - Assurer la continuité du service d'accueil ; - Soumettre les demandes d'accueil enregistrées à la commission d'admission, en vue d'une gestion concertée de l'attribution des places disponibles ; - Gérer les équipements : - Gestion du projet d'établissement - Gestion pédagogique des activités d'éveil proposées aux enfants - Gestion financière de l'équipement - Gestion des moyens humains et en particulier reprise du personnel actuellement employé dans le respect du Code du Travail - Organisation et gestion de l'accueil des enfants - Gestion de la qualité du service d'accueil - Gestion des relations avec les familles - Gestion technique des établissements - Respecter les engagements avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Collaborer étroitement avec les services de la commune et du Centre Social en lien avec la petite enfance.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Haute-Vienne (87)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public