24M0036AOO accompagnement à la mise en place d'une alimentation durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire annees 2024 à 2028

Objet

24M0036AOO accompagnement à la mise en place d'une alimentation durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire annees 2024 à 2028

Description

L'accord-cadre avec maximum et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet l'accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et l'accompagnement à la montée en compétences des acteurs de la restauration collective vers une restauration plus durable

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Un bon de commande sera rédigé à chaque phase. Chaque phase ne comportera pas obligatoirement toutes les étapes désignées ci-dessous, lorsque la phase comporte des étapes. L'accompagnement est prévu sur environ une année. Pour chaque étape un délai d'exécution maximal, validation comprise, est défini comme suit : - Phase 1 - Mobilisation des acteurs et sensibilisation : 1 mois - Phase 2 - Etat des Lieux / diagnostic : 3 mois - Phase 3 - Définition du plan d'action et formalisation des actions : 2 mois - Phase 4 - Accompagnement au déploiement des actions : 7 mois. Une prolongation de 3 mois pourra être envisagée si nécessité avérée et validée par Tm, notamment en fonction des calendriers de publication ou d'exécution des marchés d'achats de denrées ou de prestations de la commune.- - Phase 5 - Suivi des accompagnements : Cette étape représente un point de suivi ponctuel afin d'obtenir un retour des communes, 6 mois après la fin de l'accompagnement. Une prolongation de 3 mois pourra être envisagée si nécessité avérée et validée par Toulouse Métropole, notamment pour bénéficier d'un recul suffisant sur une nouvelle action mise en place (nouveau marché ou autre). Il sera demandé au prestataire de faire le nécessaire pour que la commune respecte les délais. Toulouse Métropole pourra décider de mettre fin à l'accompagnement si elle constate un dépassement trop important du délai. La phase 1 démarre à compter de la notification du premier bon de commande. Chaque nouvelle phase débute, à la validation de la phase précédente, par l'émission d'un bon de commande par le pouvoir adjudicateur à l'exception de la phase 2 qui pourra débuter par l'émission d'un bon de commande sans que la phase 1 soit nécessairement validée. Chaque nouvelle étape débute à la validation de l'étape précédente par l'acceptation des documents finaux par Toulouse Métropole. Toute interruption et reprise de phase se fera par ordre de service »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31400 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, code 71800000

Prix habituel

montants de référence du code 71800000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis