23PI24 - Accord cadre à bons de commande de révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères.

Objet

23PI24 - Accord cadre à bons de commande de révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères.

Description

La présente consultation concerne la révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères. L'objet de l'accord-cadre est de doter l'AVAP valant SPR de la ville de Hyères d'un PVAP, en application des articles L.631-3 et suivants du Code du Patrimoine. Pour cela la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite être accompagnée d'un bureau d'études pour la réalisation d'une prestation intellectuelle dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du patrimoine, capable de rédiger et cartographier les documents constitutifs du PVAP d'un SPR, à savoir (article L.631-4 du code du Patrimoine) : - Un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers sur le périmètre couvert par le plan, - Un règlement (écrit et graphique).

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1-Valeur technique : 70 points ; 2- Prix des prestations : 30 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée