Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’accompagnement à la conformité au RGPD et à la mission de délégué à la protection des données (DPO)

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’accompagnement à la conformité au RGPD et à la mission de délégué à la protection des données (DPO)

Description

Accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'accompagnement à la conformité au RGPD et à la mission de délégué à la protection des données (DPO). Ce marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, coordonné par le GIE C'Chartres Ressources, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Agglomération chartraine (28000) · département : Eure-et-Loir (28)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, code 79000000

Prix habituel

montants de référence du code 79000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte