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2024-0206 service de prefinancement de la T2A au profit du centre hospitalier d'aubagne

Centre Hospitalier General d'AubagneServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 13 mai 2024

Le besoin

Objet
2024-0206 service de prefinancement de la T2A au profit du centre hospitalier d'aubagne
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué est le montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH d'Aubagne sur l'Assurance Maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions financières et opérationnelles du service de préfinancement de la T2A
Durée
12 mois
Début prévu
13 mai 2024
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Aubagne, 13400 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
Services bancaires, code 66110000
Prix habituel
montants de référence du code 66110000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-35112
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-35112 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 mars 2024
Dernière publication
26 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26130002400013
Nom publié sur cet appel d'offres
Centre Hospitalier d'Aubagne
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-35112, paru le 26 mars 2024