Convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins d'exploitation d'une offre de restauration au parc de la haute touche

Date limite de réponse19 avr. 2024clos, publié le 22 mars 2024

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Le besoin

Objet: Convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins d'exploitation d'une offre de restauration au parc de la haute touche
Description: La présente convention (ci-après " Convention ") est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui a pour objet d'autoriser le Concessionnaire à occuper et à utiliser une emprise du domaine public telle que définie à l'article 1.2 pour y exploiter une activité de restauration à l'intérieur du domaine de La Haute Touche, site du Muséum national d'histoire naturelle.
Lieu d'exécution: route départementale 975, 36290 Azay le Ferron · département : Indre (36)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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