Certification des comptes de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et missions connexes

Objet

Certification des comptes de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et missions connexes

Description

Désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) et, le cas échéant, d'un suppléant (article L.823-1 du Code de commerce), pour les besoins de l'École des hautes études en santé publique (l'EHESP) concernant : - À titre principal, la certification légale des comptes annuels, - À titre accessoire, les services autres que la certification des comptes et autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives à des projets subventionnés et des consultations techniques. Il peut s'agir également d'audits sur des dispositifs ou des processus, notamment sur le dispositif de contrôle interne financier. Ces services seront connexes à la mission de certification légale.

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix total pour la durée de la mission apprécié à 80% pour les honoraires relatifs à la mission de certification légale et à 20% pour les honoraires relatifs à la réalisation de SACC. : 30 % ; Méthodologie 30% : 70 %

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

non renseignée